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C-23.1, r. 2 - Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le directeur de cabinet, en fonction le 30 avril 2013, doit, dans les 60 jours suivants, déposer auprès du commissaire la déclaration de ses intérêts visée à l’article 19.
Décision 2013-03-15, a. 43.
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